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Votre employeur peut (enfin) verser de l’argent sur votre CPF

02/08/2020

A partir de ce jeudi, les employeurs du privé vont pouvoir abonder en quelques clics seulement les comptes personnels de formation de leurs salariés.

Ça y est ! A partir de ce jeudi 3 septembre, les employeurs vont enfin pouvoir abonder le compte personnel de formation (CPF) de leurs salariés. Pour rappel, les actifs disposant d’un CPF reçoivent un crédit annuel de base de la part de la Caisse des dépôts (500 euros pour les salariés au moins à mi-temps, 800 euros pour les salariés peu qualifiés, etc.). L’abondement employeur vient donc s’ajouter à ces droits de base. Prévue pour juin initialement, cette nouveauté a dû être repoussée de quelques mois, en raison de la crise sanitaire notamment. “Cette nouvelle possibilité permet de mettre en place un équilibre nécessaire entre l'autonomie du salarié dans ses choix de formation et le rôle de l'employeur dans la montée en compétences du salarié”, estime Michel Yahiel, directeur des retraites et de la solidarité à la Caisse des dépôts.

Du côté de l’entreprise, “la mécanique est simple et l'employeur peut tout faire en quelques clics seulement”, signale Laurent Durain, directeur de la formation professionnelle à la Caisse des dépôts. En effet, il suffit à l’employeur de se connecter sur le portail de déclarations sociales Net-entreprises.fr, d’y renseigner les noms des salariés pour lesquels il souhaite réaliser un abondement CPF, leur numéro de Sécurité sociale et le montant qu’il souhaite leur verser. L’employeur réalise ensuite un virement à la Caisse des dépôts, qui crédite directement les CPF des salariés concernés.

“Il existe différents cas de figure dans lesquels les entreprises peuvent réaliser une dotation”, relève Laurent Durain. D’une part - et c'est le plus attendu -, il y a les versements volontaires que l’employeur peut réaliser avec ou sans accord d’entreprise le prévoyant. “Cela peut se faire par exemple dans une logique de co-construction et de cofinancement du projet de formation du salarié”, illustre Laurent Durain. Ainsi, dans le cas où un salarié souhaite suivre une formation précise et qu’il ne peut pas la financer entièrement avec ses droits CPF, il peut télécharger un document contenant les informations liées à son dossier afin de présenter à son employeur son projet et lui demander son aide pour payer le reste à charge. Si l’entreprise souhaite l’accompagner dans son projet, elle assure le versement de l’abondement et le salarié peut ensuite valider son achat.

D’autre part, il y a les versements obligatoires. “Lorsqu'un salarié est licencié pour le refus d'un accord collectif, l'employeur doit réaliser un versement libératoire d'au moins 3.000 euros sur son CPF”, détaille Laurent Durain. Autre situation dans laquelle un employeur doit obligatoirement abonder le CPF d’un salarié : lorsqu’il ne respecte pas ses obligations en termes d’entretien professionnel. Mais il faudra encore patienter pour que ce dernier versement obligatoire soit réalisable via la plateforme Net-entreprises : il sera effectif “au 1er janvier 2021”, indique le directeur de la formation professionnelle à la Caisse des dépôts.

Reste à savoir désormais si les entreprises s’empareront de cette mesure. Difficile de faire des projections dès maintenant du côté de la Caisse des dépôts. Mais il y a déjà un bon indicateur : pour tester cette nouvelle possibilité, “nous n'avons eu aucune difficulté à réunir une centaine d'entreprises témoins, parmi lesquelles on retrouve des grands groupes comme Lactalis, EDF ou Orange, mais aussi des TPE et des PME”, assure Laurent Durain.