Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de formation proposées par Engineering Concept. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Toute inscription devient définitive à réception de la proposition commerciale ou de la convention de formation signée, accompagnée du règlement de l’acompte éventuel.
Les formations inter-entreprises sont organisées sous réserve d’un nombre minimum de participants permettant leur bon déroulement pédagogique et économique.
En cas d’insuffisance du nombre de participants, Engineering Concept se réserve la possibilité de reporter la session à une date ultérieure ou de proposer une solution alternative, telle qu’une formation en distanciel ou en intra-entreprise.
Dans cette hypothèse, le client sera informé dans les meilleurs délais. Les sommes versées pourront être reportées sur une session ultérieure ou remboursées sur demande, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée.
Le nombre de participants par session peut être limité afin de garantir la qualité pédagogique.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes et sont majorés de la TVA au taux en vigueur.
Un acompte de 30 % peut être demandé à la commande. Le solde est payable à réception de facture.
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
En cas d’annulation par le client moins de 15 jours avant le début de la formation, l’acompte reste acquis à Engineering Concept. En cas d’absence ou d’abandon en cours de formation, la totalité du coût de la formation pourra être facturée.
En cas de prise en charge par un OPCO ou tout autre organisme, il appartient au client de s’assurer de l’acceptation et du paiement. À défaut, le coût de la formation sera facturé au client.
Engineering Concept est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation.
Les supports de formation restent la propriété d’Engineering Concept. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation.
Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre des prestations.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent de Tours, sauf dispositions contraires pour les clients non professionnels.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client personne physique dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature de la convention de formation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Engineering Concept ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Les formations peuvent être adaptées aux personnes en situation de handicap. Le client est invité à signaler toute situation particulière afin d’étudier les possibilités d’adaptation.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement destiné à la gestion des inscriptions et des relations commerciales. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Engineering Concept se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou d’insuffisance du nombre de participants. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.